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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1961 déterminant, en exécution de la loi du 19 janvier 1961, les actes médicaux qui pourront être accomplis par des personnes non qualifiées légalement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1961
Page:6715
Avis du Conseil d'Etat 7546