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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1963 autorisant le Ministre des finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1963
Page:5293
Avis du Conseil d'Etat U - D