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Intitulé

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994


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Date Intitulé  
03/02/1994 Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994