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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1999
Edition:1
Page:11598
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999