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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance]
Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1991
Page:20898
Avis du Conseil d'Etat 19916
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16421