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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11215
Avis du Conseil d'Etat 23122
Entrée en vigueur / Effet 28/02/1994