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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 1991 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1991
Page:9647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1991