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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1993
Edition:1
Page:21612
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993

Période de vigueur du 01/12/1993 au ...