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Intitulé

Circulaire du 16 juin 2014. Marchés publics. Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2014
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2014
Page:54300
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée