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Intitulé

Loi du 26 février 1881 approuvant la convention consulaire conclue, le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1881
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1881
Page:757
Avis du Conseil d'Etat --