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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1983 portant introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1983
Page:	8876

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/07/1983 au ...