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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap]

Décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2014
Edition:2
Page:30508
Avis du Conseil d'Etat 54497
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39922