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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1993 fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition "Europalia 93 - Mexico"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20895
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication