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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1984 portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0962 24/11/1981 Directive 81/962/CEE du Conseil, du 24 novembre 1981, portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine