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Intitulé

Décret du 11 décembre 2014 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2015
Edition:1
Page:6342
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014
Remarques Art. 101: non analysé en raison de sa portée individuelle.