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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2023 adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2023
Page:29215
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72938 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2023 au ...