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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1985 relatif à la prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1985
Page:11159
Avis du Conseil d'Etat 16693
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication