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Intitulé

Loi du 14 juillet 1987 apportant des modifications, en ce qui concerne notamment les réfugiés, à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1987
Page:11111
Avis du Conseil d'Etat 17474 + 17451
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi, au plus tard 01/02/1988
Article 9: 03/11/1987 (AR 26/10/1987) pour les art. 57/2 à 57/5
Article 10: 15/12/1987 (AR 13/11/1987) pour l'article 57/12
Article 17: 17/08/1987 (AR 10/08/1987)