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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 1995 betreffende de exploitatie van de terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1995
Page:22377
Avis du Conseil d'Etat 23488
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1995

Période de vigueur du 15/03/1995 au 31/12/2009