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Intitulé

Contrat de gestion du 10 décembre 2003 entre la Communauté française et l'Institut de la Formation en cours de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2003
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2004
Page:	17040

25/05/2004 (Avis rectificatif)
L'avis rectificatif annule et remplace le texte du contrat de gestion publié le 25/03/2004, page 17040. La date de signature du 10/12/2004 est impossible puisque le contrat de gestion a été approuvé et publié avant; il faut donc lire 10/12/2003.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 3 ans: du 01/01/2004 au 31/12/2006 (art. 60)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

10/12/2003