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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1992
Page:26935
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication