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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46601

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/07/2009 au ...