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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1988 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0467	10/02/1987	Règlement (CEE) n° 467/87 du Conseil du 10 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les règimes de primes octroyées dans ce secteur
R	1588	05/06/1987	Règlement (CEE) n° 1588/87 de la Commission du 5 juin 1987 modifiant le règlement ( CEE ) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes