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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1988
Page:3907
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2006