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Intitulé

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2002
Numéro: 31
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2002
Edition:1
Page:14838
  • 20/07/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 24/01/2015
  • 04/12/2003 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D + 33177 + 32604
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...