Opschrift

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 29/5, 37/1 et 37/2 du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue d'inscrire six zones artisanales et de services sur le territoire de la ville de Mouscron et du tracé de la N 511