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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 56/1 du plan de secteur de Bastogne en vue de :
- la conversion d'une zone d'extension de loisirs avec séjour en zone de récréation et de séjour;
- la conversion d'une partie d'une zone de parc en zone de récréation;
- la conversion d'une partie de zone d'habitat en zone de récréation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 13/08/1997 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…)

2) Accès à l’acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/82032-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf