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Intitulé

Convention collective de travail n° 134 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2019
Numéro:	134
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2019
Page:	44273

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2019

Fin de vigueur: 31/12/2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2020

Annexé à

Nature

Date

28/04/2019