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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2016
Edition:2
Page:9187
Avis du Conseil d'Etat 58376
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...