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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2004
Page:70392
Avis du Conseil d'Etat 37271
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/10/2004 au ...