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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1970 relatif au statut pécuniaire des agents de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1970
Page:	6792

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 02/06/1970