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Intitulé

Circulaire du 22 mars 1989 relative aux chômeurs mis au travail dans les communes pour la délivrance des cartes d'identité et des cartes de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1989
Page:9123
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée