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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1966 - Règlement relatif à la visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1966
Page:	10216

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/10/1966 au 31/03/1976

Remarques Art. 2: non analysé car les arrêtés abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.