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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1986 insérant un article 20bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et en modifiant les articles 143, 172, 172bis et 174


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1987
Page:1251
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication