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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2012
Edition:2
Page:59552
Avis du Conseil d'Etat 52020
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 1er, 1°, b): 01/11/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...