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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 december 1991 uitv. hoofdst. IIIbis van de de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1992
Page:2834
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991