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Intitulé

Arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1983
Numéro: 208
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1983
Page:12474
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15644 + 15692
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication