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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1976
Page:12512
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/10/1976 au 01/01/1978