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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1984 abrogeant l'arrêté royal du 1er avril 1982 subventionnant le "Fonds national des Sports" à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale et modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1984
Page:6283
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983