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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016 exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2016
Page:48259
Avis du Conseil d'Etat 59478
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...