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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 januari 1991 tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 1984 betreffende de Sociale Dienst van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1991
Page:4631
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991

Période de vigueur du 01/02/1991 au ...