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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023 relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2023
Page:118468
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73944
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...