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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1981
Page:1281
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/02/1981 au ...