(23/12/2021) l’Arrêté royal du 23 décembre 2021 « modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 » publié à la seconde édition du Moniteur belge du 24 décembre 2021 ; • l’Arrêté royal du 29 décembre 2021 « modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 » publié à la seconde édition du Moniteur belge du 30 décembre 2021.
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[1] : (23/12/2021) • l’Arrêté royal du 23 décembre 2021 « modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 » publié à la seconde édition du Moniteur belge du 24 décembre 2021- [2] : (29/12/2021) l’Arrêté royal du 29 décembre 2021 « modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 » publié à la seconde édition du Moniteur belge du 30 décembre 2021
