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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2008
Page:	38413

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Champ d'application temporel : applicable au précompte professionnel déterminé sur les rémunérations payées ou attribuées à partir du mois d’août 2008.

Période de vigueur

du 01/08/2008 au 31/12/2008