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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 modifiant l'article 28, § 1er, de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi

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Analyse

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Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2019
Edition:	2
Page:	60411

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Champ d'application temporel: "ne s'applique qu'aux demandes de subsides pour des plans de diversité introduites après son entrée en vigueur." (art. 3)

Période de vigueur

du 11/06/2019 au ...