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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1979 portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1980
Page:10
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication