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Intitulé

Convention collective de travail n° 123 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2017
Numéro:	123
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2017
Page:	85857

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017 pour les régimes de chômage avec complément d'entreprise qui prennent cours à partir du 1er janvier 2017

Fin de vigueur: 31/12/2018

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2018

Annexé à

Nature

Date

30/08/2017