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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2012
Page:57769
Avis du Conseil d'Etat 51382
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2012 ("premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de 10 jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 20: à la date de fin de vigueur de l'art. 21 du DRW 12/01/2012 qui reste à fixer par le Gouvernement (le présent AGW 28/06/2012, art. 21)

Dispositions transitoires: art. 18 et 19.

Période de vigueur du 01/10/2012 au 30/06/2022