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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1986 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1986
Page:15092
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986